Cadres Dirigeants

Le Tribunal correctionnel de Quimper a rendu le 17 juillet dernier une condamnation de principe, à l'encontre de Gil Smitt tout en indiquant qu'il n'a rien commis de véritablement répréhensible.

Nous sommes maintenant sur le chemin de la construction jurisprudentielle qui doit viser « une nouvelle catégorie de courriers électroniques : les courriers professionnels distincts des courriers personnels ». Deux types de courriels qu’il ne convient pas de mélanger.