Cadres Dirigeants

Le Tribunal correctionnel de Quimper a rendu le 17 juillet dernier une condamnation de principe, à l'encontre de Gil Smitt tout en indiquant qu'il n'a rien commis de véritablement répréhensible.

Nous sommes maintenant sur le chemin de la construction jurisprudentielle qui doit viser « une nouvelle catégorie de courriers électroniques : les courriers professionnels distincts des courriers personnels ». Deux types de courriels qu’il ne convient pas de mélanger.

Depuis 2005, les sociétés européennes cotées en bourse, faisant appel à l’épargne publique, doivent appliquer une nouvelle présentation de leurs comptes consolidés : les normes IAS-IFRS. En fait, derrière cette obligation en apparence purement technique, se cache une refonte profonde de la comptabilité des entreprises qui transcrit un rapport des forces sociales favorable aux actionnaires.

Pour l’Union Européenne et sa Commission, conformément à leurs statuts, la concurrence à tout prix est un credo quel que soit son coût économique et social. Un exemple édifiant de cette logique, poussée jusqu’à l’absurde, nous en a été donné avec la « libéralisation » des services de renseignements téléphoniques.

Gilles Smitt ancien DGS de la Ville de Douarnenez,  a été mis en congé spécial, puis revoyé devant le tribunal correctionnel pour atteinte à la confidentialité "privée" d'un courrier électronique pourtant en rapport avec une note administrative.

Un comité de soutien a été créé car une telle affaire qui mélange la notion de vie privée, à celle de confidentialité professionnelle représente une terrible menace pour tous les cadres.

L'UGICT vous invite à signez la pétition de soutien proposée par ce comité et au delà à débattre du besoin de préserver les droits des salariés et des personnels en responsabilité au regard des nouvelles techniques de communication.